Tout savoir sur le compte épargne temps intérim
Le compte épargne temps (CET) permet d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d’une rémunération pour des jours de congé non pris et placés sur le CET. Créé en 1994, le CET a été maintes fois modifié depuis, notamment en 2000 pour l’ouvrir au travail temporaire. Ainsi, le compte épargne temps intérim constitue un outil intéressant pour fidéliser les intérimaires. Les avantages pour l’entreprise de travail temporaire (ETT) et pour le travailleur sont nombreux.
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Cadre légal du compte épargne temps intérim
Le CET demeure un dispositif facultatif qui nécessite un accord collectif ou une convention. Les articles L 3151-1 et suivants du Code du travail définissent les principes du CET.
L’accord du 27 avril 2000 relatif au temps de travail a créé le CET intérim. Il prend la forme d’un espace virtuel qui permet au salarié d’accumuler des droits à congé et de. Il bénéficier d’un taux d’intérêt rémunérateur.
Pourtant, 20 ans plus tard, il reste méconnu. Les entreprises de travail temporaire, qui mettent en place le CET, ont le devoir d’informer notamment par voie d’affichage et distribution d’une notice d’information sur l’existence, les modalités et les avantages d’un compte épargne temps.
Plusieurs conditions sont indispensables à la création d’un compte épargne temps :
- Créé à l’initiative de l’entreprise de travail temporaire, l’ouverture du CET est soumise à un accord écrit de l’intérimaire ;
- un volume horaire travaillé minimal de 910 heures sur les 12 derniers mois au sein d’une même entreprise de travail temporaire ou ETT (si l’intérimaire change d’ETT, il doit alors accumuler à nouveau 910 heures de travail);
- une validité du CET par l’ETT pour toutes ses agences.
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Le contenu d’un CET intérim
Une fois mis en place, celui-ci est alimenté par plusieurs sources, notamment :
- des heures de repos et/ou l’indemnité compensatrice de repos compensateur non pris ;
- des indemnités conventionnelles ;
- des jours de repos non pris ou l’indemnité compensatrice de jours de repos non pris à la fin d’une mission dans une entreprise utilisatrice qui a utilisé cette modalité de réduction collective du temps de travail ;
- des primes d’intéressement versées par l’ETT ;
- des heures supplémentaires si l’accord collectif le prévoit expressément et en les rémunérant selon les règles en vigueur (majoration) ;
-
des indemnités de fin de mission (IFM) et des indemnités compensatrices de congés payés (ICCP) dans la limite de l’équivalent de 10 jours par an. Ces éléments sont clairement détaillés sur le bulletin de salaire électronique qui est désormais une norme. Toutefois, ces deux indemnités versées au CET sont à payer à la fin de la mission y ayant ouvert droit, sauf demande contraire de l’intérimaire.
L’intérimaire peut cumuler un maximum de 22 jours par an dans son CET, au titre des congés payés, des repos compensateurs et des jours de repos liés à la réduction du temps de travail.
Les avantages du compte épargne temps
Pour l’intérimaire, l’avantage d’un CET est d’abord financier. En effet, les taux d’intérêt des comptes épargne temps sont supérieurs à ceux des livrets classiques et sont autour de 5 %. Cela peut donc constituer un complément de rémunération utile dans la mesure où le paiement peut être immédiat ou différé. Dans ce cas, le CET peut devenir une épargne de précaution et un placement en vue de la retraite ou de projets à long terme. Cependant, le retrait du CET n’est pas automatique. Il faut en faire la demande et justifier cette dernière en précisant le motif de déblocage. Parmi les motifs autorisés, on retrouve la retraite, le chômage de longue durée, un accident du travail ou une maladie professionnelle. Les salariés intérimaires peuvent débloquer la totalité ou une partie du CET. Dans le cas de la fermeture de celui-ci, c’est l’intégralité de la somme qui sera versée.
En outre, les droits acquis sur le CET sont garantis par l’AGS (Association pour la garantie des salaires). Ainsi, l’intérimaire ne court aucun risque de perte en cas de liquidation de l’agence.
Le CET ne se transfère pas d’une ETT à une autre, sauf accord collectif contraire. En cas de changement d’agence, l’intérimaire peut conserver son CET ou en demander la fermeture, par une simple demande écrite et justifiée (retraite, chômage, difficultés financières, signature d’un CDI, etc.). On peut donc cumuler plusieurs CET, ce qui peut devenir difficile à gérer.
Côté employeur, les ETT bénéficient d’avantages fiscaux sur les rémunérations placées en CET. En effet, cela peut leur permettre de diminuer le taux horaire moyen de la mission et, par conséquent, de profiter des allègements de cotisations sociales sur les rémunérations plus faibles.
Le CET constitue surtout un outil de fidélisation des intérimaires et un outil pour une meilleure gestion prévisionnelle des temps de travail et des effectifs. Les accords collectifs ou convention d’entreprise peuvent prévoir un abondement complémentaire pour encourager les intérimaires à utiliser leur CET.
L’œil de PIXID
Le CET intérim fait partie des avantages facilitant les relations agence / intérimaire et, par conséquent, de fidéliser les intérimaires. Pour éviter de générer un travail administratif supplémentaire trop important, la digitalisation permet d’être plus efficace et plus transparent dans la mise en place et dans la gestion d’un CET intérim.
