L’incertitude actuelle et les variations d’activités invitent les entreprises à adopter une gestion plus agile de leurs ressources humaines, notamment grâce aux contrats de travail temporaires. Ainsi, les contrats à durée déterminée (CDD) et les contrats de travail générés par les missions d’intérim représentaient 90 % des embauches en France en 2017 (source : DARES). En 25 ans, la part des contrats temporaires a augmenté de 7 % à 12,1 % (9,5 % pour les CDD et 2,6 % pour l’intérim).
Mais quelles sont les réelles différences entre un CDD et une mission d’intérim ? Quels sont les avantages et inconvénients de chacun pour l’entreprise comme pour le salarié ?
Le cadre juridique du CDD et de l’intérim
Le contrat de travail à durée indéterminée reste la règle en droit du travail français. Aussi, le recours à d’autres types de contrat est limité et ne doit pas “avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement à un emploi lié à l’activité normale de l’entreprise” (article L 1242- du Code du travail pour le CDD et article L 1251-5 pour l’intérim).
La plupart des motifs de recours à un contrat temporaire sont communs aux CDD et aux contrats de travail temporaire (CTT) :
- remplacement d’un salarié absent ;
- remplacement d’un salarié passé momentanément à temps partiel (congé parental ou congé de création d’entreprise) ;
- attente de l’arrivée d’un nouveau salarié ;
- suppression d’un poste suite au départ d’un salarié ;
- accroissement temporaire de l’activité ;
- emplois saisonniers ;
- emplois d’usage.
D’autres cas de recours existent (Voir les articles L 1251-6 et suivants du Code du travail pour l’intérim et L 1242-2 et suivants pour le CDD)
Certains cas de recours sont toutefois spécifiques aux CDD :
- « CDD à objet défini » pour le recrutement d’ingénieurs ou de cadres (lorsqu’un accord collectif prévoit cette possibilité) ;
- « CDD senior » destiné aux personnes de plus de 57 ans inscrites depuis plus de trois mois comme demandeur d’emploi ou bénéficiant d’une convention de reclassement personnalisé (CRP).
Dans toutes les situations, un CDD ou un CTT doit être un contrat écrit et signé par le salarié. Depuis les ordonnances du 22 septembre 2017, l’absence de communication du CDD dans les deux jours suivant l’embauche n’est plus un motif de transformation en CDI ! Heureusement car, dans la pratique, ces contrats de travail portent sur des missions très courtes. Ainsi 80 % des contrats temporaires (CDD et CTT) ont une durée inférieure à 1 mois (source : DARES, le recours aux contrats temporaires en 2017).
Les différences entre CDD et intérim pour l’entreprise
Dans la plupart des situations, l’entreprise peut ainsi choisir entre un CDD et un CTT. Alors quels éléments impactent son choix ?
Être ou ne pas être l’employeur
L’entreprise est employeur de toute personne en CDD alors que, en intérim, c’est l’entreprise de travail temporaire (ETT) qui est l’employeur de l’intérimaire. Les conséquences sont donc différentes en termes de formalités d’embauche et de gestion du personnel salarié.
Bénéficier d’une période d’essai plus longue
Parfois, l’arrivée d’un collaborateur sur un poste nécessite une phase d’apprentissage et de formation aux outils et processus un peu longue. L’entreprise peut alors préférer une période d’essai étendue pour évaluer le salarié. Avec un CDD, la période d’essai est d’un mois au maximum. En intérim, elle est beaucoup plus courte : de 2 jours pour une mission inférieure à un mois jusqu’à 5 jours pour une mission d’une durée supérieure à un mois.
Respecter toutes les obligations légales
Le CDD étant un contrat de travail dérogatoire, il est soumis à de nombreuses obligations pour l’entreprise : devoir d’information sur les postes à pourvoir en CDI, surveillance du dépassement de seuils d’effectifs, réalisation de la DPAE / DUE (déclaration préalable à l’embauche / déclaration unique d’embauche), etc. Il est donc souvent plus simple de faire appel à un intérimaire, lorsque les services RH ne sont pas en capacité d’absorber la charge administrative d’un CDD.
Les avantages et inconvénients de ces contrats
Pour aider les entreprises à choisir facilement la meilleure solution, voici les principaux points forts de chaque contrat.
- Le CDD permet de maîtriser totalement l’expérience candidat.
- Le CDD peut offrir des allègements de charges sociales (sous conditions).
- L’intérim représente un coût supplémentaire pour l’entreprise en contrepartie de la gestion externalisée. Toutefois, il faut comparer cette charge avec les coûts internes induits par la gestion de CDD.
- L’intérim offre aussi un gain en trésorerie par rapport au CDD : l’entreprise utilisatrice paie l’entreprise de travail temporaire à réception de facture alors qu’elle paie le salarié chaque mois.
- Enfin, l’intérim offre la possibilité de remplacer un collaborateur qui ne donnerait pas satisfaction.
L’œil de PIXID
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