Tout savoir sur le délai de carence en intérim
Les missions d’intérim, et plus généralement tous les contrats de travail flexibles, sont soumis à une réglementation précise, afin d’éviter les abus. Ainsi, le délai de carence entre deux missions d’intérim sur un même poste est une des règles impératives à respecter. Cette exigence connaît des exceptions et des assouplissements pour s’adapter à la réalité opérationnelle des entreprises. Mode de calcul, exceptions, assouplissements, PIXID vous explique tout sur le délai de carence en intérim.
Directeur Stratégique des Offres et Marketing
Qu’est-ce qu’un délai de carence ?
Le délai de carence, aussi appelé communément tiers-temps, est la période minimale à la fin d’une mission d’intérim ou d’un CDD pendant laquelle l’entreprise ne peut reprendre un autre intérimaire ou un autre salarié pour occuper le même poste. Le délai de carence s’applique donc entre des contrats de nature différente, comme un CDD et un contrat de travail temporaire (CTT).
Ce délai imposé par l’article L 1251-36 du Code du travail répond à une logique simple : si le poste en question nécessite un enchaînement de missions d’intérim ou de CDD, l’entreprise doit s’interroger sur la nécessité de créer un emploi à long terme, comme un CDI ! La vocation des contrats courts est, par définition, limitée dans le temps et ne doit pas servir à pourvoir un poste pérenne.
Toutefois, pour être cohérent avec les réalités du monde de l’entreprise, le délai de carence n’est pas applicable :
- lorsque l’intérimaire remplace un salarié absent ou suspendu, dont l’absence se prolonge ;
- lorsque l’intérimaire exécute une mission de travaux urgents rendus nécessaires par des mesures de sécurité ;
- pour les emplois saisonniers pour les secteurs spécifiques définis ;
- pour le remplacement de personnes clés de l’entreprise telles que le chef d’une entreprise commerciale ou artisanale, le chef d’une exploitation agricole, etc.
- lorsque le salarié lui-même est à l’initiative d’une rupture anticipée de son contrat court ou qu’il refuse le renouvellement de son contrat.
Comment calculer le délai de carence en intérim ?
Le délai de carence se calcule en fonction de la durée de la mission, incluant le cas échéant son ou ses renouvellements. La durée de la mission s’apprécie en jours calendaires, mais le résultat du calcul s’applique en jours ouvrés.
Le délai de carence est égal :
- au tiers de la durée du contrat terminé si celle-ci est de 14 jours ou plus ;
- à la moitié de la durée du contrat terminé si celle-ci est inférieure à 14 jours.
Exemple : une mission d’intérim de 30 jours calendaires génère un délai de carence de 10 jours ouvrés. Au 11ème jour, un nouveau contrat court peut être signé pour occuper le même poste avec un nouveau salarié ou un intérimaire. Un poste pourvu par un intérimaire pendant 10 jours ne peut voir arriver un nouvel intérimaire avant l’expiration d’un délai de 5 jours.
Une erreur dans le calcul du délai de carence peut coûter cher à l’entreprise ! En premier lieu, une amende de 3 750 €, doublée en cas de récidive et assortie alors d’une peine d’emprisonnement de 6 mois.
Notre solution gestion de l’intérim :
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Les cas spécifiques
Il existe néanmoins des cas spécifiques dans lesquels la carence ne s’applique pas.
Le recours au CDI Intérimaire
Lorsqu’un CDI est conclu entre l’intérimaire et l’Entreprise de Travail Temporaire (ETT), cela permet de déroger à certaines règles dans l’exécution de ses missions au sein de l’entreprise utilisatrice. Ces dérogations sont accordées en contrepartie de la stabilité de l’emploi créé dans l’ETT. En particulier, le délai de carence n’est alors pas applicable en cas de succession de contrats.
Les ordonnances Macron
L’ordonnance “Macron” du 22 septembre 2017 a apporté une modification importante au calcul du délai de carence. Désormais, il est possible de fixer un mode de calcul différent par convention ou par accord de branche étendu. Par exemple, un accord de branche dans la métallurgie, signé en 2018, ramène le délai de carence au quart de la durée du contrat venu à expiration, sans pouvoir excéder 21 jours. Dans le secteur des travaux publics, l’accord signé prévoit des mesures pour les contrats de plus d’un mois : le délai de carence est égal à 20 % de la durée sans excéder 10 jours calendaires (et non pas jours d’ouverture).
Les mesures spécifiques et temporaires liées à la Covid-19
La loi du 17 juin 2020 a autorisé les entreprises utilisatrices à déroger par un accord collectif pour les contrats conclus jusqu’au 30 juin 2021 :
- aux modalités de calcul du délai de carence ;
- aux cas dans lesquels le délai de carence n’est pas applicable.
L’accord collectif s’est négocié au niveau de chaque entreprise et, de ce fait, les accords de branche n’étaient plus applicables durant cette période.
L’œil de PIXID
Le délai de carence révèle toute la complexité de la gestion des contrats courts pour les entreprises utilisatrices comme pour les agences d’emploi. La solution de gestion de l’intérim PIXID aide les entreprises à piloter l’ensemble des contrats intérim et à mieux suivre les réglementations en vigueur. Elle permet notamment d’identifier les cas dans lesquels le délai de carence entre deux contrats doit s’appliquer et, grâce à un système de contrôles et d’alertes, aide à leur respect au quotidien.
