Qu’est-ce que la souplesse dans un contrat d’intérim ?
Les contrats d’intérim sont parfaitement adaptés à l’exigence accrue de flexibilité des entreprises. En particulier, le concept de souplesse permet de prévoir une période de quelques jours pour raccourcir ou prolonger facilement une mission. C’est indispensable pour s’adapter à la réalité sans engendrer des contraintes administratives trop importantes. Revenons en détail sur le calcul et les modalités d’une période de souplesse dans l’intérim.
Directeur Stratégique des Offres et Marketing
Modalités de la souplesse dans l’intérim
L’article L 1251-30 du Code du travail définit ainsi la notion de souplesse : “Le terme de la mission prévu au contrat de mise à disposition ou fixé par avenant à ce dernier peut-être avancé ou reporté à raison d’un jour pour cinq jours de travail. Pour les missions inférieures à dix jours de travail, ce terme peut-être avancé ou reporté de deux jours.”
Une première remarque s’impose : cette souplesse est accordée exclusivement aux contrats de travail temporaire. Les contrats de travail comme les CDD n’ont pas cette possibilité.
La souplesse doit répondre à diverses conditions :
- le contrat d’intérim doit avoir un terme précis (contrat avec une date certaine par opposition aux contrats d’intérim conclus pour une mission dont la date est inconnue comme le remplacement d’un salarié par exemple) ;
- la possibilité de recourir à la souplesse doit être mentionnée expressément dans le contrat de mission entre l’entreprise de travail temporaire (ETT) et l’intérimaire ainsi que dans le contrat de mise à disposition entre l’ETT et l’entreprise utilisatrice.
La mise en jeu de la souplesse est alors très simple, sans formalisme : elle ne nécessite ni motivation, ni signature de document. Aucun avenant au contrat n’est nécessaire, ni aucune rupture anticipée.
Seule l’entreprise utilisatrice peut invoquer la souplesse. Tout refus de l’intérimaire de prolonger son contrat de quelques jours équivaut à une rupture du contrat le privant alors de ses indemnités de fin de mission. La souplesse étant prévue dans son contrat, il est supposé en avoir accepté le principe lors de la signature.
Attention à adopter la bonne stratégie avec vos missions d’intérim. Dès lors que l’entreprise met en œuvre la souplesse, elle se prive de la possibilité de renouveler la mission. Le renouvellement doit intervenir avant le début de la période de souplesse.
Comment calculer la période de souplesse en intérim
Les règles permettant de calculer la période de souplesse
- le principe est 1 jour de souplesse pour 5 jours travaillés ;
- par exception, les contrats d’une durée inférieure à 10 jours bénéficient tous de 2 jours de souplesse ;
- la souplesse joue en amont comme en aval de la date de fin de contrat : on parle de souplesse négative et de souplesse positive ;
- on tient compte de la durée totale de la mission renouvellement(s) inclus (comme nous l’expliquons à travers les exemples ci-dessous).
Les différentes limites encadrant la période de souplesse
- la mission ne peut être réduite de plus de 10 jours de travail ;
- la durée maximale légale (selon le motif invoqué pour recourir à l’intérim) ne peut être dépassée par la mise en œuvre de la souplesse.
Cas particulier du remplacement
Lorsque le contrat de mission est conclu pour remplacer un salarié absent, l’article L 1251-31 du Code du travail prévoit que le terme de la mission initialement fixé peut-être reporté jusqu’au surlendemain du jour où la personne remplacée reprend son emploi.
Notre solution gestion de l’intérim :
Notre solution gestion de l’intérim :
Quelques exemples pour comprendre la souplesse en intérim
Quelques exemples vous permettront de mieux comprendre le calcul de la souplesse.
Cas général
Une mission d’intérim est conclue du lundi 1er février 2021 au vendredi 5 février 2021. La durée étant inférieure à 10 jours, 2 jours de souplesse sont prévus. Ainsi, le mercredi 3 et le jeudi 4 correspondent aux 2 jours de souplesse négative tandis que le lundi 8 et le mardi 9 correspondent aux 2 jours de souplesse positive. Sans formalisme, la mission peut s’interrompre le mercredi 3 ou se prolonger jusqu’au mardi 9.
Cas du remplacement
Une mission d’intérim est conclue du lundi 1er février 2021 au vendredi 26 février 2021, soit une durée de 20 jours travaillés pour le remplacement d’un salarié. La durée de la souplesse est de 4 jours. Le contrat peut donc se terminer le 22 février au soir. En revanche, il ne peut se poursuivre au-delà du surlendemain du retour du salarié. Si celui-ci reprend son poste le 1er mars, le contrat d’intérim se termine au plus tard le 3 mars. S’il ne reprend pas son poste, la souplesse maximale calculée peut s’appliquer et le contrat se termine alors le 4 mars.
Cas du contrat renouvelé
Une mission d’intérim de 40 jours est renouvelée pour la même période. Le calcul de la souplesse se fait sur 80 jours soit 16 jours de souplesse. La souplesse négative ne peut pas excéder 10 jours. Le contrat peut s’achever au 96ème jour (la durée maximale de la mission est respectée).
L’œil de PIXID
La notion de souplesse dans un contrat d’intérim fait courir un risque juridique particulier à l’entreprise. Elle nécessite des vérifications relatives au calcul de la période de souplesse spécifique à chaque mission. Le suivi des échéances de contrats est donc primordial pour ajuster au plus près la fin des missions. La mise en place d’alertes sur les échéances et le référencement des dates de souplesse précisées sur chaque contrat permet d’y répondre facilement.
